J.O. 154 du 4 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de certains produits de la pêche

NOR : ECOD0461093V


L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel de l'Union européenne no C 115 du 30 avril 2004 d'un avis aux importateurs retirant l'avis aux importateurs de thons en provenance de Turquie publié au Journal officiel des Communautés européennes no C 366 du 20 décembre 2000.

Dans l'avis aux importateurs du 20 décembre 2000, la Commission informait les opérateurs qu'il existait des doutes fondés quant à la bonne application du régime préférentiel accordé à la Turquie et l'applicabilité des preuves d'origine présentées à la Communauté européenne relatives aux produits à base de thons, relevant de la position tarifaire 16 04, en provenance de ce pays.

Les conditions requises pour un déroulement satisfaisant de la coopération administrative prévue dans le protocole no 3 de la décision no 1/98 du Conseil d'association CE-Turquie concernant le régime de commerce des produits agricoles étant réunis, l'avis aux importateurs de thons en provenance de Turquie du 20 décembre 2000 est donc retiré.